Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif de LYON condamne l'Etat à verser une indemnisation à l'épouse, au fils et aux petits-enfants d'une victime d'un cancer radio-induit dû aux essais nucléaires français, au titre de leurs préjudices moral et d'accompagnement personnels.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par plusieurs arrêts rendus le 19 mars 2026, la Cour d’appel de RENNES a reconnu la responsabilité de la société THALES DMS FRANCE, dont le site de BREST est spécialisé dans l’électronique de défense au sein de la marine, à l’origine d’une exposition à l’amiante de ses salariés, pour certains jusqu’en 2019, au sein de ses bateaux.
Droit du travail
Le Tribunal judiciaire de Paris (34ᵉ chambre civile) a rendu, le 12 mars 2026, une décision majeure dans l’affaire dite « Yves Rocher », en reconnaissant la responsabilité des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher pour manquement à leur devoir de vigilance à l’égard de leur ancienne filiale turque.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans, estimant que sa maladie était imputable à son service.
Droit de la sécurité sociale
Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.